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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 9 décembre 2021

sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (96)

Contre (214)

Abstention (34)

Non-votant (statut officiel) (4)

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