Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 70 du 11 janvier 2022

sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public