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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 73 du 12 janvier 2022

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (242)

Contre (69)

Abstention (31)

Non-votant (statut officiel) (6)

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