Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Démocratiser le sport en France
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022En bref
Auteur
Déposé par Céline Calvez
Où en est le textePromulguédéposé le 26 janvier 2021, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 février 2026)
Loi promulguéen° 2022-296publiée au Journal officiel le 3 mars 2022
Scrutins publics77 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 19 mars 2021 : l'Assemblée nationale a adoptépour 31, contre 2, abstention 5 · scrutin n° 3506
- Sénat, 19 janvier 2022 : le Sénat a adoptépour 227, contre 0, abstention 115 · scrutin n° 85
- Assemblée nationale, 24 février 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 67, contre 6, abstention 7 · scrutin n° 4417