Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 82 du 19 janvier 2022

sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public