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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 82 du 19 janvier 2022

sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (202)

Contre (138)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (5)

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