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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 83 du 19 janvier 2022

sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (225)

Contre (88)

Abstention (30)

Non-votant (statut officiel) (5)

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