Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 87 du 20 janvier 2022

sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public