Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 94 du 27 janvier 2022

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public