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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 94 du 27 janvier 2022

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (330)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (6)

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