Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 95 du 8 février 2022

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (253)