Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 11 octobre 2022

sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public