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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 11 octobre 2022

sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Contre (242)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (5)

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