Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 10 du 20 octobre 2022
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention251 · 3 · 87majorité requise : non publiée
Votants341254 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 254
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
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