Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 juin 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 octobre 2022)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 20 octobre 2022 : le Sénat a adoptépour 251, contre 3, abstention 87 · scrutin n° 10