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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 103 du 8 décembre 2022

sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (95)

Contre (213)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (28)

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