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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 107 du 14 décembre 2022

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (316)

Contre (27)

Non-votant (statut officiel) (5)

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