Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 108 du 15 décembre 2022

sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public