Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 25 octobre 2022

sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public