Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 110 du 24 janvier 2023

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public