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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 110 du 24 janvier 2023

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (239)

Contre (16)

Abstention (78)

Non-votant (statut officiel) (15)

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