Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 111 du 24 janvier 2023

sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public