Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 111 du 24 janvier 2023
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention28 · 303 · 0majorité requise : non publiée
Votants331331 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 331
- Suffrages exprimés
- 331
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne