Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 114 du 31 janvier 2023

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public