Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 114 du 31 janvier 2023
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention12 · 252 · 1majorité requise : non publiée
Votants265264 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 265
- Suffrages exprimés
- 264
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais · Loi n° 2023-649 du 21 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 juillet 2023
Auteur non identifié dans la source.