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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 116 du 31 janvier 2023

sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre05700
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14contre01400
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01400
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3contre0102
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