Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 117 du 1er février 2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention257 · 16 · 64majorité requise : non publiée
Votants337273 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 337
- Suffrages exprimés
- 273
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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