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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 1er février 2023

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour143002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour1816158
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention10230
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14abstention30110
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3pour2001
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