Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 1er février 2023

sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public