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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 119 du 1er février 2023

sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre1611973
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre1728102
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour21210
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE14pour13010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour7241
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)1101
Échap
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