Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 119 du 1er février 2023

sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public