Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 121 du 2 février 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (77)