Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 2 février 2023

sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public