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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 2 février 2023

sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (113)

Contre (218)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (6)

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