Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 130 du 14 février 2023

sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public