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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 135 du 14 février 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour127981
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour47550
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour23001
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14abstention00140
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention20120
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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