Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 135 du 14 février 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention199 · 14 · 130majorité requise : non publiée
Votants343213 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 213
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023
Déposé par Stéphanie Rist