Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 136 du 1er mars 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention184 · 0 · 159majorité requise : non publiée
Votants343184 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 184
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
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