Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mars 2023)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 1er mars 2023 : le Sénat a adoptépour 184, contre 0, abstention 159 · scrutin n° 136