Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 4 novembre 2022

sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public