Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 mars 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 26 septembre 2022, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (13 février 2024)
Loi promulguéen° 2023-175publiée au Journal officiel le 11 mars 2023
Scrutins publics1717 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 4 novembre 2022 : le Sénat a adoptépour 320, contre 5, abstention 18 · scrutin n° 29
- Assemblée nationale, 10 janvier 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 286, contre 238, abstention 35 · scrutin n° 823
- Assemblée nationale, 31 janvier 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 217, contre 169, abstention 23 · scrutin n° 897
- Sénat, 7 février 2023 : le Sénat a adoptépour 300, contre 13, abstention 30 · scrutin n° 125