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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 140 du 3 mars 2023

sur les amendements identiques n°s 1 rectifié bis, 126, 127, 128, 279, 341, 365, 448, 483, 566, 578, 665, 695, 725, 807, 895, 929, 1058, 1074, 1095, 1145 rectifié bis, 1237, 1267, 1337, 1370, 1403, 1578, 1619, 1690, 1816, 1868, 1944 rectifié ter, 1989, 2030 rectifié, 2068, 2232 rectifié, 2234, 2235, 2236, 2239, 2240 et 2243, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

En bref

Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention93 · 251 · 0majorité requise : non publiée
Votants344344 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculé

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
93pour

Décompte officiel

Votants
344
Suffrages exprimés
344
Majorité requise
non publié
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Position d'un sénateur

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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