Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 147 du 4 mars 2023
sur les amendements identiques n°s 367, 450, 568, 580, 667, 696, 809, 981, 1061, 1097, 1146 rectifié bis, 1239, 1269, 1315, 1339, 1503, 1621, 1692, 1818, 2258, 3193 et 3885 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Olivier Dussopt, François Braun et Gabriel Attal