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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 165 du 5 mars 2023

sur les amendements identiques n°s 310 rectifié, 347, 372, 455, 510, 573, 672, 701, 758 rectifié, 805 rectifié bis, 985, 1033, 1102, 1173 rectifié bis, 1241, 1274, 1320, 1547, 1596, 1626, 1656, 1697, 1823, 1996, 2108, 2263, 2371 rectifié bis, 2493 rectifié ter, 2588 rectifié ter, 3384, 4403 rectifié, 4725 rectifié bis et 4729 rectifié ter tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

En bref

Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention292 · 1 · 50majorité requise : non publiée
Votants343293 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculé

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
292pour

Décompte officiel

Votants
343
Suffrages exprimés
293
Majorité requise
non publié
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Position d'un sénateur

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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