Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 194 du 6 mars 2023

sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public