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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 23 du 4 novembre 2022

sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (52)

Contre (291)

Non-votant (statut officiel) (5)

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