Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 231 du 8 mars 2023
sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention100 · 244 · 1majorité requise : non publiée
Votants345344 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 344
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Olivier Dussopt, François Braun et Gabriel Attal