Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 258 du 4 avril 2023

sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public