Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 263 du 6 avril 2023

sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public