Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 264 du 6 avril 2023

sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public